Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par l’élève et ses responsables légaux.

Ce règlement a été écrit en concertation avec les membres du bureau ainsi que le corps enseignant.

Il sera affiché sur le panneau d’informations de l’EMSJ et sera joint à toutes inscriptions.

Ce règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir.

Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote du Conseil d’administration, chaque fois que la nécessité se présente.



  • 1.Définition et objectifs de l’Espace Musical
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    1.1 Définition

    L’Espace Musical de Saint-Jory (EMSJ) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

    Son but est d’assurer un enseignement artistique consacré à la musique.

    Le fonctionnement financier est assuré par une participation des adhérents, des recettes des diverses manifestations assurées par l’EMSJ et des subventions de la municipalité.

     

    1.2 Objectifs

    Les principaux objectifs de l’EMS sont :

    • Développer l’éducation musicale dans une perspective de pratique amateur de qualité permettant à ceux qui le souhaitent de préparer les concours d’entrée dans des structures nationales d’enseignement musical.

    • Organiser ou prendre part à des manifestations publiques ou privées, telles que des auditions, des concerts, des festivals et des concours.

    • De collaborer avec les associations, les collectivités publiques de la ville.

     

    2. Fonctionnement de l’Espace Musical

     

    2.1 Vie de l’association et fonctionnement

    ° L’enseignement et son action pédagogique de l’EMS repose sur une équipe constituée par le Bureau bénévole de l’association et des enseignants professionnels.

    ° Les objectifs de l’association ne peuvent être atteints sans une participation active de l’ensemble des adhérents notamment pour la communication, la diffusion autour des manifestations organisées par l’EMSJ, et lors des assemblées générales. Une implication ponctuelle des adhérents pourra être sollicité par le Bureau.

    ° Le Bureau décide notamment chaque année des tarifs, de l’ouverture ou la fermeture de cours sur proposition et des différents investissements. Il entérine les propositions pédagogiques notamment le programme et la fréquence des manifestations.

    ° Le siège social de l’association se trouve à la Mairie de Saint-Jory (31790).

    ° Le président pour l’année 2017-2018 est Mr Bruno Réal domicilié à Saint-Sauveur.

    ° Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend avec les professeurs, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion et la pédagogie de l’Association.

     

     

     

     

     

    2.2 Formalités administratives : Adhésion et Inscription

    ° L’EMS est ouverte, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants et adultes de la communauté de Communes et de ses environs.

    Peuvent entrer en cours d’année scolaire, les élèves désirant s’inscrire dans la limite des places disponibles. En cas d’inscription en cours de trimestre, le trimestre est dû dans sa totalité.

    ° Les nouvelles inscriptions se déroulent lors du forum des Associations à St Jory (en Septembre) et par contact direct avec les professeurs (mail et numéro de téléphone disponible sur le site de l’EMS)

    ° Les anciens élèves peuvent se réinscrire en fin d’année scolaire et sont de fait prioritaires sur leur créneau horaire.

    ° L'inscription aux différentes activités est assujettie à une participation financière. Elle est fixée, pour chaque année scolaire, par le Bureau.

    Les feuilles d’inscriptions indiquent le montant pour chaque activité.
    ° Le règlement se fait par chèque à l'ordre de l'Espace Musical. Il peut être réalisé par un seul chèque encaissable à l'inscription ou échelonné en trois chèques remis au moment de l'inscription. Dans ce dernier cas, les chèques sont respectivement déposés en banque à l’entame de chaque trimestre.

    Chaque inscription est due et ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement sauf cas de force majeure (maladie, déménagement).

    L’inscription est définitive lors de la réception de la fiche inscription signée et du règlement de l’année.

    Une facture peut-être établie sur demande par email auprès du bureau de l’Association.

    ° L’élève doit, en plus de l’inscription, s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle obligatoire d’adhésion à l’association EMSJ. En acquittant cette cotisation, l’élève, devient, de fait, adhérent de l’association. Son montant est fixé par les statuts de l’association et révisable annuellement par vote en Assemblé Générale.
    ° Tout élève est membre de plein droit de l'Association. A ce titre il est convoqué aux Assemblées Générales par information individuelle (email, communication oral, affichage sur le panneau informations) .

    ° Tout membre mineur peut participer aux débats, mais il doit se faire représenter par un parent ou un tuteur légal pour voter.

    ° Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable

     

    3. Fonctionnement de l’équipe pédagogique

     

    3.1 Les Professeurs

    • Recrutement :

    Sur un poste vacant, un professeur est engagé sur candidature écrite par le Président.

    • Rôle et missions :

    ° Le professeur se doit de dispenser des cours, pour lesquels, il a été engagé.

    ° De permettre à chaque élève de sa classe d’atteindre les objectifs définis.

    ° De respecter ses horaires et jours de cours.

    ° En cas de maladie, il est tenu d’informer le Président ainsi que ses élèves.

    ° Les professeurs sont tenus d’assurer 31 cours par année scolaire.

    ° Ils se doivent d’être présent aux réunions de concertation destinées à vérifier la cohésion et la complémentarité des enseignements et pratiques.

    ° D’être présent aux réunions de conception et de mise en oeuvre des projets.

    ° D’adresser au Président un préavis par lettre recommandée un mois au minimum avant toute démission.

     

    - Les professeurs :

    ° ils sont responsables des élèves inscrits pendant l’horaire de leurs cours.

    ° ils doivent informer le Président en cas de toute absence non excusée et s’engager à rattraper le cours manqué.

    ° Le corps enseignant perçoit une rémunération en fonction des tarifs horaires en vigueur avec la convention collective de l’animation.

     

    3.2 Organisation des cours et Disciplines enseignées

    ° L’EMS propose des cours de Piano, Guitare, Batterie, Chant, Violon, trompette, jardin musical et également des musiques d’ensembles.

    Les cours sont dispensés à la « Maison des Associations » rue de Verdun à Saint-Jory.

    L’âge idéal pour débuter un instrument varie entre 6 et 8 ans, chaque professeur reste seul décisionnaire pour accepter un élève en vue de son âge et de sa motivation.

    Il existe également un Eveil Musical pour les très jeunes (3/6 ans).

     

    ° Les pratiques instrumentales sont dispensées par groupe de deux ou trois élèves suivant les âges et niveaux et pour une durée d’une heure par semaine

    L’Eveil Musical sera dispensé par groupe de 4 à 6 élèves pour une durée de 45 min par cours et par semaine.

    Les semaines concernées sont celles du calendrier scolaire, en excluant donc les vacances scolaires (sauf rattrapages).

    Les cours tombant sur des jours fériés ne sont pas remplacés.

    Un cours d’essai unique est envisageable pour toutes nouvelles inscriptions.

     

    ° Plusieurs cours, selon les niveaux, de formation musicale sont également proposés.

    La formation musicale n’est pas obligatoire mais très vivement conseillée afin de permettre aux professeurs d’instruments d’assurer pleinement leur mission et se consacrer à l’enseignement de l’instrument. La formation musicale permet, en outre, d’assurer une formation complète du musicien, aux élèves.

    La formation musicale est assurée en cours collectifs et comporte les niveaux suivants :

    1er Cycle 1er année, 1er Cycle 2ème année, 1er Cycle 3ème année, 2ème Cycle 1er année, 2ème Cycle 2ème année, 2ème Cycle 3ème année.

     

    ° L’EMS donne la possibilité aux élèves de se joindre à un ensemble notamment lors de manifestations.

     

    ° Le passage au niveau supérieur se fait suivant l'âge de l'élève ainsi que sur l'avis du professeur.

     

    ° A la demande du professeur et seulement, les parents peuvent être exceptionnellement invités à assister au cours d’instrument.

     

    3.3 Responsabilités et sécurité (Ecole/Parents/Elèves)

    ° Les Professeurs sont désignés responsables lorsqu’ils dirigent un cours dans le cadre de l’EMSJ.

    Avant chaque cours, les parents doivent s'assurer de la présence du professeur. L'EMSJ ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’accident, survenant avant ou après les cours, ni pendant la durée du cours si le professeur est absent.

    EN DEHORS DE L'HORAIRE DES COURS, AUCUNE SURVEILLANCE N'EST ASSURÉE ET CECI QUEL QUE SOIT L'ÂGE DES ÉLÈVES.

     

    ° Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

    Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation sans vérifier la présence d’un professeur ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas, de ce fait, la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.

    Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace.

    ° Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

    L’attestation sera à fournir avec le bulletin d’inscription.

    ° Les Professeurs, le Bureau et les Adhérents s’engagent à participer aux réunions ainsi qu’aux prestations publiques des élèves.

     

    4. Règlement des études/Fonctionnement de l’école

     

    ° L'EMS s'engage à ne communiquer les coordonnées téléphoniques éventuellement indiquées par la famille sur la feuille d'inscription qu'aux personnes concernées, soit : le(s) professeur(s) de l'élève, la secrétaire, le Directeur, le Président et la Trésorière et, exceptionnellement, en cas de nécessité à tout autre membre du Bureau. Toutefois, si la famille choisit de ne pas communiquer ses coordonnées, elle ne pourra être prévenue en cas d'absence d'un professeur ou de problème de santé de l’élève.

    ° Chaque élève ou responsable s’engage à prévenir le professeur en cas d’absence.

    ° L’absence d’élève ne fait pas l’objet de remplacement de cours, ni de remboursement.

    ° Des retards systématiques et non justifiés aux cours autorisent le professeur à refuser l’élève.

    ° L'Association se réserve le droit d’apporter, en cours d'année scolaire, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires quant aux enseignants, aux horaires et lieux des cours. Toutefois, si de telles modifications s'avéraient nécessaires, elles donneraient lieu, dans la mesure du possible, à une concertation préalable avec les élèves concernés.

    ° L'Association considérera comme démissionnaire toute personne n'ayant pas acquitté les sommes dues aux dates prévues. Après la suspension immédiate des cours, la place sera déclarée vacante et pourra être aussitôt attribuée à un autre élève.

     

     

    4.1 Cursus

    ° Chaque professeur est responsable de l’enseignement proposé.

    Il organise ses cours en fonctions de l’âge et des niveaux de chaque élève.

    De la 1ère à la 3ème année, 1h pour 3 élèves puis les années suivantes 1h pour 2 élèves.

    L’EMSJ ne dispense pas, ne propose pas de cursus (cycles,niveaux).

    Chaque professeur peut cependant se référer au schéma d’orientation des établissements d’enseignements culturel et au schéma départemental afin d’obtenir les objectifs fixés et se rapprocher de sa mission.

    ° Une classe-test piano sera mise en place à la rentrée 2017 avec en fin d’année, une évaluation permettant de pouvoir situer l’élève par rapport aux critères d’évaluation fixés par le schéma d’enseignement artistique de Haute-garonne. Ce test n’aura pas valeur de sanction ni de condition à une éventuelle réinscription.

     

    °Le contrôle continu fait partie intégrante du cursus et de l’évolution de chaque élève.

    Les diverses manifestations auxquelles les élèves participent doivent également rentrées en compte et montrer l’intérêt, la motivation de chaque élève.

    En début d’année, le professeur fixe des objectifs à atteindre avec la possible concertation des élèves.

     

     

    4.2 Règle de vie

    ° L’inscription de chaque élève implique une assiduité ainsi qu’une ponctualité aux cours.

    ° Chaque élève s’engage à suivre les conseils de chaque professeur.

    ° En cas d'accident durant un cours, le professeur, ou tout autre employé présent à ce moment là, fera appel aux services de secours (pompiers, SAMU). Aussitôt après, la famille sera prévenue au(x) numéro(s) donnés sur la feuille d’inscription.

    ° Pour assurer le bon fonctionnement de l'Ecole, il est demandé aux élèves :
    - de ne pas perturber les cours, d’avoir un comportement convenable,
    - de respecter le matériel (pianos, micro, amplis,…) et les locaux (ne pas jeter de déchets n'importe où,...).


    Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions.


    ° De plus, conformément à la loi, il est interdit de fumer dans les locaux de l’EMS.

    ° Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.

     

    ° Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association pourra être révoqué par décision du Bureau et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

     

     

    5. Les Concerts

     

    Chaque année, l’EMS organise plusieurs manifestations.

    L’enseignement musical n’ayant de sens que s’il est associé à la prestation publique, tout élève sollicité pour participer à la vie de l’EMSJ au travers de ces manifestations, est tenu d’y apporter son concours.

    Ces concerts font partie intégrante de la mission des professeurs et des élèves.

     

    ° Au vue du bon déroulement, et afin d’y impliquer tous les élèves, le concert de fin d’année (juin) sera organisé de façon à privilégier les musiques d’ensembles (groupes).

    Les 4 derniers cours avant ce concert seront organisés en vue de cet objectif et seront aménagés afin de prévoir des répétitions avec tous les membres de chaque groupe concernés.

     

     

    6. Communication et information

     

    ° Les élèves devant se munir d’un cahier en début d’année, exclusivement réserver à l’EMSJ, qui servira de cahier de liaison entre l’Association, les professeurs et les élèves. L’élève devra apporter ce cahier avec lui à chaque cours.

    ° Le Bureau et les Professeurs s’engagent à diffuser aux membres de l’Association les informations nécessaires.

    ° Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter leurs emails dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’EMS transitera essentiellement par ce biais.

    ° Le site internet de l’EMS fait également l’objet d’informations.

    ° Un panneau affichage d’informations sera également utilisé.

     

    6.1 Les locaux et le matériel

    ° Les locaux de l’EMS sont mis à disposition par la Mairie de Saint-Jory.

    ° L’ensemble des utilisateurs (élèves, professeurs, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d’utilisation et de sécurité affichées par la Mairie.

    ° Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

    L’EMSJ dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

    ° L'Association possède un certain nombre d’instruments qu’elle met à disposition pour les disciplines et toutes manifestations (concerts).

    ° Concernant les disciplines Violon et Guitare l’élève devra se munir de son instrument pendant les cours. Les élèves pourront être conseillés par les professeurs pour la location/achat des différents instruments

    ° Il est cependant nécessaire que l’élève possède chez lui l’instrument pratiqué afin d’avoir une pratique la plus régulière possible.

    ° Les photocopies de partitions, recueils méthodes ou tout autre ouvrage d'édition musicale sont interdites par la loi. Chaque élève doit acheter les supports musicaux demandés par son professeur ainsi que tout autre matériel (cahier de musique, crayon, gomme).

     

     

     

     

    Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de l’Espace Musical de Saint Jory le 16 août 2017

     

    Ce règlement est Valable par tacite reconduction chaque année sauf modifications par le Bureau.